1. Les dépenses de logement social sont fortement décentralisées dans de nombreux pays, mais pas dans tous.

Indicateur d’autonomie des dépenses de logement social de l’OCDE (une valeur plus élevée signifie une plus grande décentralisation)

Source: Fédéralisme fiscal 2022


  1. Les pays utilisent des modèles très différents pour fournir des logements sociaux

Part du parc total de logements locatifs sociaux par type de prestataires, 2020 ou dernière année disponible

Source: Base de données de l’OCDE sur le logement abordable.


  1. Les responsabilités en matière de logement social sont fragmentées entre les différents niveaux de gouvernement

Pourcentage de personnes interrogées indiquant qu’elles sont responsables, par catégorie d’institution

Source: Base de données de l’OCDE sur la décentralisation fiscale


  1. La fragmentation au niveau municipal peut exacerber les problèmes de gouvernance du logement liés à une trop grande décentralisation.

Décomposition des municipalités en fonction de la taille de la population

Source: Données de l’OCDE sur les finances des gouvernements sous-nationaux


  1. Les systèmes de planification de l’utilisation des sols au niveau national fournissent généralement des orientations générales.

Type de lignes directrices

Source: Les systèmes d’aménagement du territoire dans l’OCDE : Fiches pays


  1. Les décisions relatives à l’utilisation des sols sont souvent compliquées par la fragmentation et les chevauchements entre les différents niveaux de gouvernement.

Indicateur de gouvernance de l’utilisation des terres de l’OCDE, 2019

Note: Les valeurs élevées indiquent une fragmentation de la prise de décision et/ou un chevauchement entre les différents niveaux de gouvernement.

Source: OCDE (2021), Brique par brique : construire de meilleures politiques du logement


  1. Dans la plupart des pays, plusieurs ministères sont impliqués dans l’élaboration de la politique du logement.

Nombre de ministères impliqués dans l’élaboration de la politique du logement

Source: Phillips, L. (2020), Décentralisation et relations intergouvernementales dans le secteur du logement


  1. Les impôts fonciers sont une source importante de financement pour les collectivités locales et infranationales.

Part des impôts récurrents sur les biens immobiliers dans les recettes des administrations infranationales, 2019 ou dernière année disponible

Source: OCDE (2022), La fiscalité du logement dans les pays de l’OCDE